Une route privé ou public

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  • #1124
    AvatarMax
    Keymaster

    J’essai de lire les sujets légal sur le Québec afin de trouver un moyen pour connaître la l’égalité de certaine route. Plus précisément les chemin forestier. 

    Donc qu’estce qui pourrait faire quune route devient privé outre le fait qu’elle est sur un terrain facilement identifiable étant privé.

     

    #18672
    AvatarAnonymous
    Guest

    Déni de responsabilité: Ce qui suit constitue ma compréhension des lois en vigueurs basée sur les lectures que j’ai faites.  Je suis pas avocat, ni législateur, ni interpréteur de loi et mon opinion ne constitue pas un avis légal.

    Bref, je suis pas responsable des problèmes que tu pourrait subir si tu prends des décisions en te basant sur ce qui suit <img src= » data-emoticon= »true » height= »18″ src= »/emoticons/default_smile2.gif » srcset= »/emoticons/biggrin@2x.png 2x » title= »:) » width= »18″>

     

    Il faut faire une différence entre le caractère public d’un chemin et le droit d’y circuler.  A la base, un chemin sur une terre du domaine de l’état (que certains appellent terres publiques ou terres de la couronne) ne deviendra jamais un chemin privé à moins que le gouvernement vendent la terre où le chemin se trouve mais si ça arrivait ce ne serait plus une terre du domaine de l’état.  Nul ne peut prétendre s’approprier un chemin forestier et y bloquer l’accès de quelque façon que ce soit, sauf le gouvernement.   Et c’est là qu’il faut faire la différence entre le caractère public d’un chemin et le droit d’y circuler parce que depuis 2006 la loi sur le ministère des ressources naturelles et de la faune permet au ministre de fermer un chemin sur les terres du domaine de l’état.  Des entreprises ou organismes peuvent faire une demande de fermeture temporaire ou permanente d’un chemin.   Je connais aucun exemple de ça mais j’assume que si le ministère ferme un chemin forestier, ils vont aller mettre une signalisation pour l’indiquer, il faudrait vérifier.

    Il faut aussi faire la différence entre un chemin forestier et un chemin d’accès qu’un détenteur de bail s’est construit.    A chaque année le gouvernement met de parcelles de terres en location pour la villégiature, c’est fait par tirages au sort.   Quand quelqu’un a un bail de location, il est considéré comme étant chez-lui et il a le droit d’interdire l’accès à son bout de terrain.  S’il y a des chemins forestiers sur ce terrain,  il n’a pas le droit de bloquer l’accès, le chemin reste public mais s’il se construit un chemin d’accès pour se rendre à un endroit sur la terre qu’il loue, ce chemin est privé et le détenteur du bail a tout à fait le droit de bloquer avec une chaine ou barrière et d’inscrire que c’est un chemin privé.

    Si tu veux consulter le gribouillage légal je te suggère d’utiliser les liens dans ces deux sujets.

     

    #18673
    AvatarMax
    Keymaster

    Mais rien qui me permet de valider si telle route est publique ou non. Parce qu’une pancarte toute croche dans le fin fond des bois manque de crédibilité tant qu’à moi.

     

    #18674
    AvatarAnonymous
    Guest

    J’avais mal compris ta question, je pensais qu’elle était d’ordre général.   Si t’es pas en mesure de savoir avec certitude si tu te trouves sur une terre publique ou privée, il n’y a pas vraiment moyen de savoir si les chemins qui s’y trouvent son publics ou privés.   

    #18675
    Avatarescapade
    Participant

    dans mon coin,

    il y a des chemins forestiers qui traversent dans des réserves ou parcs provincials.

    il y a des affiches installées à plus de 25 pieds du chemin t’informant que tu entres dans la réserves ou parcs.

    une amende pourrait t’être donnée.

    escapade

    #18676
    AvatarMafois
    Participant

    Les nouvelles cartes de Trackmaps indiquent si tu es sur une terre public ou privée.

     

    https://www.trakmaps.com/fr/produits/gps/topo/quebec/

    #18678
    Avatartek
    Participant

    Il y a 23 heures, iversid a dit :

    Mais rien qui me permet de valider si telle route est publique ou non. Parce qu’une pancarte toute croche dans le fin fond des bois manque de crédibilité tant qu’à moi.

     

    Il me semble qu’une compagnie ou un particulier qui a les moyens d’avoir un chemin privé va dans le meme cas avoir les moyens de t’empêcher d’y aller et que ça va être clairement indiqué.  

    #18679
    AvatarAnonymous
    Guest

    Ce genre de question sur les droits de circuler c’est une des raisons pour lesquelles j’ai décidé de créer l’Aqe.  La Géobase AQ Réseau+ contient tous les chemins forestiers du Québec et les chemins forestiers sont publics.  Est-ce que  revient à dire qu’on a automatiquement le droit de circuler sur tous les chemins qui sont dans AQRP ?  C’est le genre de questions qu’une association peut poser au MERN.  C’est sûr que ça nous avancera pas en ce qui concerne les chemins qui ne sont pas dans AQRP mais si on avait une confirmation pour tous les chemins qui sont dedans ce serait déjà un grand pas de fait.

    #19046
    AvatarHyde_Qc
    Participant

    Intéressant sujet…

    La version 3.0 d’AQréseau+ devrait vous fournir plus de détails sur les « juridictions » de chemins. Ça sort au début juin…

    Mais l’explication que donnait Éric le 31 janvier est bonne. Il faut faire la disctinction.

    #19417
    AvatarAnonymous
    Guest

    J’ai eu une conversation très intéressante aujourd’hui avec quelqu’un de l’Unité de gestion du MFFP au Saguenay.   Il m’a déboulonné une de mes croyances.   J’ai souvent dit et écrit que quand quelqu’un obtient du gouvernement un bail de villégiature pour une parcelle de terrain et qu’il se construit un chemin pour s’y rendre, que le chemin lui appartient et que c’est un chemin privé.

    Ben je me trompais, soit j’avais mal compris il y a longtemps, soit ça a changé mais c’est pas vrai.   Le détenteur d’un bail a seulement le droit de bloquer l’accès au terrain.  Il est locataire donc il est considéré comme étant chez-lui et il a le droit d’empêcher le monde d’aller chez-lui mais ça s’applique vraiment juste au terrain.   S’il faut construire un chemin pour se rendre à son terrain, il va devoir le faire en respectant la réglementation sur les chemins forestiers et le payer de sa poche mais le chemin devient la propriété de l’état et donc, chemin public.

    Le gars à qui j’ai parlé me disait que les appropriations illégales en forêt est un des plus gros problème au MFFP.   Et on ne parle pas juste de chasseur qui bloquent des chemins pour se les approprier et protéger leur territoire de chasse ou de pêcheur qui veulent se garder un accès exclusif à un lac, il y a du monde qui vont carrément s’approprier des terrains pour se construire des chalets.

    Mais tout ça ne veut pas dire qu’on a le droit de rouvrir nous-même un chemin forestier public si quelqu’un a illégalement bloqué l’accès.  Mon interlocuteur a été clair là-dessus, on a pas le droit.   En fait, ils iront pas le rouvrir eux-même non plus.  Ils vont seulement faire ça si ça les empêche de passer quand ils vont faire quelque chose mais si quelqu’un leur rapporte ce genre d’appropriation illégale, ils vont enquêter pour trouver le responsable et l’obliger à aller retirer sa barrière.

     

     

    #19418
    Avatarlucky j
    Participant

    Ah bin ca c’est une explication tres claire et en meme temps, agreablement surprenante.

    Merci!

    #19425
    AvatarLab_Alex
    Keymaster

    Mais ca reviens a dire que c’est le far-west aussi…

    #19426
    Avatarlucky j
    Participant

    Ouaip, mais a l’envers! 

    ‘Genre l’époque où les propriétaire installaient des barbellé pour protéger leur terres, mais que les eleveurs de betail les enlevaient pour la migration de leur troupeaux.

     

    là c’est les proriétaires qui imstalle des cloture piur protéger des territoire qu’ils ne possedent pas ou ne loue pas.

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